J.O. Numéro 156 du 8 Juillet 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 10426

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Arrêtés du 25 juin 1998 portant homologation de cahiers des charges de labels agricoles

NOR : AGRG9801165A



Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche et de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat en date du 25 juin 1998, est homologué, pour une période probatoire d'un an à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, le cahier des charges modifié du label agricole suivant détenu par le groupement SEQUOIA, 35, avenue du Maréchal-Joffre, 47200 Marmande : no LA 09-82 « poulet blanc fermier et découpe ».
La certification du cahier des charges du label agricole cité ci-dessus est assurée par AGROCERT (no LA 29), 35, avenue du Maréchal-Joffre, 47200 Marmande.